Mention légales

 

Qui sommes-nous?

L’adresse de notre site Web est : https://aquawifun.fr

 

1. Présentation du site :

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.aquawifun.fr  les informations suivantes :

 

Informations légales :

 

Statut du propriétaire : Société

Forme juridique : SASU

Dénomination : Aquawifun 

Nom de la Société : Wifun

Adresse : 2 rue dunoyer de segonzac

Tél  : 0640735408

SIRET : 88131095700017

SIREN : 881310957

Numéro TVA intracommunautaire :FR03881310957

Activité [code NAF ou APE] : Activités des parcs d’attractions et parcs à thèmes [9321Z]

Date d'immatriculation :01/02/2020

Commune d'implantation :Mazamet (Tarn)

Adresse de courrier électronique : wifun81@hotmail.com

 

Le Responsable de la publication est : AQUA WIFUN

Contactez le responsable de la publication : wifun81@hotmail.com

Le responsable de la publication est une personne morale

 

L’hébergeur du site est : Wix

 

Droit à l'image

Toute personne accédant au site est susceptible d'être prise en photo dans un but d'illustration de plaquette et de support commerciaux. L’accès au parc implique l'acceptation intégrale du présent règlement intérieur et décharge Wi’Fun de toute poursuite relative au droit à l'image.
Seuls les photographes et cinéastes amateurs sont autorisés à procéder à des prises de vues sur le parc, pour une exploitation strictement limitée au cercle familial. Les professionnels sont priés de s’adresser à l’Administration du parc.

 

2. Description des services fournis :

 

Le site www.aquawifun.fr  a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.

Le propriétaire du site s'efforce de fournir sur le site www.aquawifun.fr  des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations proposées sur le site www.aquawifun.fr  sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d'évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :


 

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ces éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

 

4. Liens hypertextes et cookies :

 

Liens hypertextes

 

Le site internet de la société Aqua Wi’fun peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. 

La société  ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. Aqua Wi’fun  ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. La société ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs du site internet de ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de la société concernée par ce site internet.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site internet de la société Aqua Wi’fun, il lui appartiendra d’adresser un e-mail accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. La société  se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

 

Cookies

 

Les cookies sont de petites quantités d’informations stockées dans des fichiers au sein même du navigateur de votre ordinateur. Les cookies sont accessibles et enregistrés par les sites internet que vous consultez, et par les sociétés qui affichent leurs annonces publicitaires sur des sites internet, pour qu’ils puissent reconnaître le navigateur.
En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation des cookies déposés par notre site.
Il vous est possible de gérer l’ensemble des cookies depuis votre navigateur et même de les refuser. Vous pouvez notamment consulter le guide la CNIL si vous utilisez les navigateurs Chrome, Firefox ou Internet Explorer.

Notre site internet utilise des cookies aux fins suivantes :
– Usage du site : les cookies internet servent au bon fonctionnement de notre site internet
– Publicitaire : pour nous aider à personnaliser le contenu et les publicités que vous voyez lorsque vous visitez le site.
– Mesure d’audience : pour suivre les données statistiques de fréquentation du site.

 

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : www.cnil.fr

 

Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l'installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

 

5. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.aquawifun.fr

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

Sur le site www.aquawifun.fr, le proprietaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.aquawifun.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.aquawifun.fr l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour l'exercer, adressez votre demande à www.aquawifun.fr par email ou  en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.aquawifun.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site www.aquawifun.fr à le proprietaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.aquawifun.fr.

 

Le site www.aquawifun.fr est en conformité avec le RGPD

 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

1. Préambule

Aqua Wi'fun s'engage à appliquer de manière stricte les réglementations en matière de protection des données personnelles à savoir notamment - en tant qu'entreprise soumise à la loi française - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (dite Loi Informatique et Libertés) ainsi qu'au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 le Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après le « RGPD »). Aussi, nous vous invitons à lire avec attention le présent document (ci-après, la « Politique de Confidentialité ») qui a pour objectif de définir les règles applicables à la collecte et au traitement de vos données personnelles. Pour toute question concernant notre Politique de Confidentialité et, d'une manière générale, la collecte et le traitement de vos informations personnelles par Aqua wifun, n'hésitez pas à nous contacter via l'adresse e-mail suivante : wifun81@hotmail.com et/ou à consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (ci-après la « CNIL »).

2. Définitions

Dans la présente Politique de Confidentialité, il est entendu par :

 

a) « données personnelles » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Utilisateur »); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

b) « consentement » de l'Utilisateur : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle l'Utilisateur final accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données personnelles le concernant fassent l'objet d'un traitement ;

c) « traitement » : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données personnelles, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction ;

d) « limitation du traitement », le marquage de données personnelles conservées, en vue de limiter leur traitement futur ;

e) « responsable du traitement », la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. Aux termes de la présente Politique de Confidentialité le responsable de traitement est Aqua wifun ;

f) « sous-traitant », la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement ;

g) « tiers », une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que l'Utilisateur, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données personnelles ;

h) « destinataire », la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données personnelles, qu'il s'agisse ou non d'un tiers ;

i) « autorité de contrôle », une autorité publique indépendante instituée par un État membre et chargée de surveiller l'application du RGPD, afin de protéger les libertés et droits fondamentaux des personnes physiques à l'égard du traitement et de faciliter le libre flux des données personnelles au sein de l'Union européenne. En France, il s'agit de la CNIL ;

j) « pseudonymisation », le traitement de données personnelles de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données personnelles ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable ;

k) « violation de données personnelles », une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données personnelles transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données.

 

3. Acceptation et mise à jour de la Politique de Confidentialité de Aqua wifun

En cliquant sur le bouton "J'ai lu et j'accepte la politique de confidentialité d'Aqua wifun" vous indiquez avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales d'Utilisation et la Politiques de confidentialité d'Aqua wifun , l'Utilisateur confirme avoir pris connaissance et accepter sans restriction ni réserve les présentes. Si vous êtes en désaccord avec l'un de ses termes, vous êtes libre de ne pas ou ne plus utiliser les Services de d'Aqua wi fun  (en cas de modification des termes de la Politique de Confidentialité). Cette Politique de Confidentialité peut être modifiée, complétée ou mise à jour notamment afin de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les données personnelles de l'Utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d'application rétroactive.

 

4. Traitement des données personnelles de l'Utilisateur

 

4.1 Données personnelles fournies à Aqua wifun.

Nous collectons une ou plusieurs données personnelles de l'Utilisateur qui souhaite : en savoir plus sur nos activités (formulaire de contact), recevoir nos actualités et bénéficier de nos services. Ces données sont conservées et utilisées par celui-ci pour les besoins de sa plateforme en vue de permettre l'accès au Service, l'identification et l'authentification de l'Utilisateur final, l'amélioration des Services, la diffusion d'offres commerciales et promotionnelles d'Aqua wifun, et la conservation d'éléments probatoires. 

Si en tant que gestionnaire de la structure cliente, vous nous avez transmis des données de vos collaborateurs afin que ces derniers puissent avoir accès au site, vous nous certifiez avoir obtenu ces informations avec leurs consentements pour que nous puissions les réutiliser.

 L'accès et l'utilisation du site aquawifun.fr impliquent la collecte et le traitement de vos données personnelles, à savoir notamment le nom, prénom, numéro de téléphone, adresses e-mail et lieu de résidence. 

Le Responsable de traitement s'engage notamment à Traiter, héberger et utiliser les données aux seules fins spécifiées dans les CGAU; Ne pas divulguer les données à des tiers, qu'il s'agisse de personnes privées ou publiques, physiques ou morales, en dehors des collaborateurs et prestataires techniques lorsque cela est nécessaire ; Informer l'Utilisateur final de toute violation ou faille de sécurité pouvant avoir ou ayant des conséquences directes ou indirectes sur les données et/ou étant susceptible d'entraîner accidentellement la divulgation ou l'accès non autorisé à des données notamment celles à caractère personnel.

 

4.2 Finalité du traitement

 

Les données personnelles de l'Utilisateur final ne sont collectées et traitées que pour les finalités définies dans le présent article, à savoir :

a) Fournir et gérer nos services ;

b) Gérer les commandes de services et abonnements de l'Utilisateur ;

c) Communiquer avec l'Utilisateur et améliorer la qualité de nos services, à savoir répondre à vos questions et vous informer de nos actualités ;

d) Lutter contre la fraude en ligne ;

e) Résoudre tout litige éventuel ou régler tout problème dans le cadre de l'utilisation de nos services.

 

4.3 Base juridique

La collecte de vos données personnelles pour les finalités précitées se fait avec le consentement de l'Utilisateur (tel que prévu par l'article 2 de la présente Politique de Confidentialité) accompagné de l'acceptation des documents contractuels ; Conditions générales d'accès et d'utilisation (ci-après « CGAU »). Comme le prévoit l'article 7 du RGPD, l'Utilisateur peut, à tout moment, retirer son consentement, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement donné antérieurement au retrait de celui-ci.

 

4.4 Référent à la protection des données personnelles

 

Le référent et responsable des données personnelles de la société Aquawifun, est Monsieur ESTEVES William, que vous pouvez contacter à l'adresse postale ou électronique suivante : 2 Rue dunoyer de Segonzac 81200 Mazamet Ou par mail : wifun81@hotmail.com

 

5. Partage et transfert des données personnelles de l'Utilisateur

 

5.1 Partage des données personnelles

 

Vos données personnelles peuvent, le cas échéant, être transmises à des tiers sous-traitants intervenant dans la fourniture de nos services (prestataires technique et d'hébergement, suivi client et enquêtes de satisfaction, gestion d'incident de sécurité ou activité frauduleuse, etc.).

Aquawifun s'engage à ne communiquer vos informations et données personnelles qu'à des prestataires habilités et de confiance, qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions et conformément à la présente Politique de Confidentialité et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité. Vos données personnelles pourront être divulguées à un tiers si Aquawifun y est contrainte par la loi, une disposition réglementaire, ou une ordonnance judiciaire, ou encore si cette divulgation est rendue nécessaire pour les besoins d'une enquête, injonction ou d'une procédure judiciaire, sur le territoire national ou à l'étranger. De même, nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec des entreprises, des conseils ou des personnes tierces afin de : Faire appliquer la Politique de Confidentialité et tout autre document contractuel liant Aquawifun à l'Utilisateur final (CGAU, etc.) en vigueur, y compris pour constater d'éventuels manquements à ceux-ci ; Se prémunir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité de Aquawifun et de ses utilisateurs, en application et dans le respect de la loi.

6. Conservation des données personnelles de l'Utilisateur

 

6.1 Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

 

6.2 Les droits que vous avez sur vos données

 

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

 

7. Sécurité des données personnelles de l'Utilisateur

 

Aquawifun vous informe que vos données personnelles sont stockées sur des serveurs situés dans l'Union européenne. Nous veillons à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger vos données personnelles contre tout accès et toute divulgation, modification, endommagement ou destruction non autorisés. Le Responsable de traitement met en place des mesures physiques, techniques, informatiques, cryptées et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité du site, des services et de toute donnée y figurant notamment les données personnelles. 

Aquawifun et ses prestataires techniques et d'hébergement ont déployé les mesures appropriées pour assurer l'intégrité, la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Nous ne pouvons cependant assurer que vos communications et autres données personnelles ne seront pas interceptées ou divulguées par un tiers.

 

8. Droits de l'Utilisateur

 

8.1 Respect général des droits des personnes en matière de données personnelles

Concernant la protection de vos données personnelles vous disposez :
a) D'un droit d'information et d'accès (ex. : vérification des données vous concernant) ;
b) D'un droit de rectification et d'effacement (ex. mise à jour ou correction de vos données) ;
c) D'un droit à la limitation du traitement des données personnelles (ex. : « gel » de l'utilisation de vos données) ;
d) D'un droit à la portabilité (ex. exportation de vos données sous un format couramment utilisé et lisible pour transmission à un autre responsable de traitement) ;
e) D'un droit d'opposition (ex. : arrêt du traitement pour une finalité précise) ;
f) D'un droit de suppression (ex. : suppression de compte personnel) ;
g) D'un droit de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée, y compris de profilage.
Vous pouvez exercer gratuitement ces droits à tout moment par :
    g.1 ) e-mail à: wifun81@hotmail.com ;
    g.2 ) Courrier postal au : 2 rue dunoyer de segonzac.
Aquawifun pourra vous demander des informations pour confirmer votre identité, en cas de doutes raisonnables sur celle-ci (ex. copie de pièce d'identité). Si vous souhaitez compléter vos données, une déclaration ou des éléments complémentaires proportionnés à votre demande peuvent également vous être demandés. Si vous souhaitez exercer vos droits, nous nous efforcerons de vous apporter une réponse dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai légal d'un mois, qui peut être porté à deux mois compte tenu de la complexité de la demande ou du nombre de demandes que nous aurions reçu. Dans ce dernier cas, nous vous informerons des raisons de cette prolongation dans le délai d'un mois. Pendant ce délai, et à la suite d'une demande expresse de votre part nous pouvons procéder à la limitation du traitement de vos données personnelles. Concernant la rectification de données personnelles de personnes décédées, les héritiers peuvent contacter Aquawifun sous les mêmes modalités susvisées afin de prendre en considération le décès ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

 

8.2 Spécificités des droits d'accès, de rectification, d'opposition et d'oubli

 

1. Droit d'information

 

En application des articles 13 et 14 du RGPD, tout Utilisateur/ client peut, lors de la collecte et de l'obtention de ses données personnelles, auprès dudit Utilisateur/ client lui-même ou tout autre personne, exiger que le responsable du traitement lui fournisse toute une série d'informations.

 

2. Droit d'accès et de rectification

 

En application de l'article 15 du RGPD, l'utilisateur/ client a le droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que ses données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, elle a le droit d'obtenir l'accès auxdites données ainsi qu'à un certain nombre d'informations complémentaire, y compris la possibilité d'obtenir une copie des données qui font l'objet d'un traitement. En application de l'article 16 du RGPD, tout utilisateur/client se voit octroyer le droit de demander, dans les meilleurs délais, la rectification ou la possibilité de compléter ses données.


 

3. Droit d'opposition

 

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. En application la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données personnelles, l'Utilisateur dispose d'un droit d'opposition légitime, sans qu'il y ait lieu de préciser les fondements de la demande ni de justifier de motif légitime, dans deux cas : - Lorsque la demande vise à ce que les informations à caractère personnel le concernant ne soient pas utilisées par des partenaires et collaborateurs commerciaux de Aquawifun ; - Lorsque la demande vise à refuser, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale. Toute demande d'exercice du droit d'accès, de rectification ou d'opposition doit être effectuée par écrit, être signée par le demandeur, comporter l'adresse à laquelle devra être adressée la réponse, être accompagnée d'un justificatif de son identité. Le Responsable de traitement répondra à votre demande dans un délai maximal de deux (2) mois à compter de sa réception, sous réserve qu'elle soit suffisamment précise et comporte tous les éléments nécessaires pour répondre à votre demande, faute de quoi Aquawifun vous invitera à la compléter.

 

4. Droit d'effacement ou « droit à l'oubli »

 

En application de l'article 17 du RGPD, tout utilisateur/client, dont les données personnelles ont été collectées et/ou traités, a le droit de demander, dans les meilleurs délais et si et seulement si les conditions de §1 de l'article 17 s'appliquent, l'effacement desdites données. En outre, dans le cas où lesdites données ont été transmises à d'autres entités, l'Utilisateur/client a droit à ce que s'enclenche automatiquement et dans les meilleurs délais, le mécanisme du « droit à l'oubli », à savoir le responsable de traitement devra prendre toutes les mesures raisonnables pour informer les autres entités que l'utilisateur/ client concerné a demandé l'effacement de tout lien vers ses données personnelles, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

 

8.3 Spécificité liée à la réutilisation de décisions de justice contenant des données personnelles

Conformément à la recommandation CNIL n° 01-057 du 29 novembre 2001 (NOR: CNIX0105263X), les données nominatives concernant les noms de famille et adresses des personnes physiques (parties ou témoins) comprises dans les décisions de justice des cours françaises sont anonymisées. Certaines décisions de justice de la Cour européenne des droits de l'homme ne sont pas anonymisées, conformément aux articles 33 et 47 du Règlement de la Cour. Aquawifun s'engage à respecter la mention CAVEAT concernant l'interdiction de ré identifier les données personnelles anonymisées dans les décisions fournies par les juridictions françaises.